Règlement intérieur

I – Préambule

ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL est un organisme de formation professionnelle indépendant, SAS au capital de 1 000 €, immatriculé sous le numéro SIREN 108 854 050 et domicilié 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Organisme de formation dont la déclaration d'activité est en cours d'enregistrement auprès du Préfet de la région d'Île-de-France. Cet enregistrement ne vaudra pas agrément de l'État.

Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s'appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes actions de formation organisées par ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :

• ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;
• les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après « apprenants » ;
• le directeur de la formation de ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL sera dénommé ci-après « le responsable de l'organisme de formation » ;
• la plateforme pédagogique en ligne par laquelle les formations sont dispensées sera dénommée ci-après « la plateforme ».

II – Dispositions générales

Article 1

Conformément aux articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux apprenants et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l'action de formation.

III – Champ d'application

Article 2 : Personnes concernées

Le présent règlement s'applique à tous les apprenants inscrits à une formation dispensée par ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL, et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL, et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation est dispensée à distance, au moyen de la plateforme. L'apprenant réalise la formation sur le lieu de son choix, en accord avec sa direction lorsqu'il est salarié, dans le respect des règles de sécurité dictées par son entreprise.

Article 4 : Accessibilité et situation de handicap

L'organisme de formation s'engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Tout apprenant concerné peut solliciter, avant ou pendant la formation, des aménagements des modalités pédagogiques ou d'évaluation auprès du référent handicap, M. FLON, joignable via le formulaire de contact (voir la rubrique Accessibilité).

IV – Hygiène et sécurité

Article 5 : Règles générales

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de formation.

Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu où il réalise la formation à distance.

Toutefois, conformément à l'article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque l'apprenant réalise la formation dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux apprenants sont celles de ce dernier règlement.

Article 6 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, et des articles R. 3512-2 et suivants du Code de la santé publique, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux à usage collectif où l'apprenant réalise la formation à distance, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

V – Discipline

Article 7 : Horaires de formation

L'apprenant réalise la formation à distance, à son rythme, dans la limite de la durée d'accès à la plateforme prévue par les conditions générales de vente et la convention ou le contrat de formation. Lorsqu'il est salarié, il réalise la formation selon ses horaires de travail ; il peut la réaliser en dehors de ses heures de travail conformément aux règles établies par son employeur, sa convention collective et le Code du travail en vigueur.

Article 8 : Tenue et comportement

Les apprenants sont invités à avoir un comportement correct à l'égard des formateurs, de l'équipe pédagogique et des autres apprenants, dans l'ensemble de leurs échanges (messagerie de la plateforme, courriels, éventuelles classes virtuelles), garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 9 : Enregistrement

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer, de capturer ou de filmer les contenus de la plateforme ainsi que les éventuelles sessions de formation synchrones.

Article 10 : Documentation pédagogique

Toute documentation pédagogique mise à disposition lors de la formation est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Les identifiants d'accès à la plateforme sont strictement personnels et ne peuvent être communiqués à un tiers.

Article 11 : Formalisme attaché au suivi de la formation

L'apprenant est tenu de suivre l'intégralité du parcours pédagogique et de réaliser les évaluations prévues. Le suivi de la formation est attesté par les relevés de connexion et de progression générés par la plateforme, ainsi que par les résultats aux évaluations, qui tiennent lieu de feuille d'émargement. Il peut lui être demandé de compléter un bilan ou une enquête de satisfaction à l'issue de la formation.

Les épreuves d'évaluation doivent être composées personnellement par l'apprenant, seul et sans aide extérieure, dans les conditions fixées par les conditions générales de vente. Toute fraude ou tentative de fraude constitue un manquement au présent règlement.

À l'issue de l'action de formation, l'apprenant se voit remettre une attestation de fin de formation et, le cas échéant, le livret ou le certificat de formation exigé par l'autorité de tutelle, ainsi qu'une attestation d'assiduité à transmettre, selon le cas, à son employeur ou à l'organisme qui finance l'action. L'apprenant remet, dans les meilleurs délais, à l'organisme de formation les documents qu'il doit renseigner (demande de prise en charge des frais liés à la formation, attestations d'inscription ou d'entrée en formation, etc.).

Article 12 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement de l'apprenant à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions suivantes :

• rappel à l'ordre ;
• avertissement écrit par le responsable de l'organisme de formation ou par son représentant ;
• blâme ;
• exclusion temporaire de la formation ;
• exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant informe, le cas échéant, de la sanction prise :

• l'employeur du salarié apprenant ou l'administration de l'agent apprenant ;
• et/ou le financeur de la formation.

L'exclusion de l'apprenant ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

Article 13 : Procédure disciplinaire

a) Information de l'apprenant

Aucune sanction ne peut être infligée à un apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Toutefois, lorsqu'un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que l'apprenant n'ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, le cas échéant, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

b) Convocation pour un entretien

Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

• il convoque l'apprenant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise à l'intéressé contre décharge, en lui indiquant l'objet de la convocation ;
• la convocation indique également la date, l'heure et le lieu (ou les modalités de visioconférence) de l'entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, apprenant ou salarié de l'organisme de formation.

c) Assistance possible pendant l'entretien

Au cours de l'entretien, l'apprenant peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué des apprenants lorsqu'il en existe un. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l'apprenant.

d) Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée à l'apprenant, sous forme d'une lettre recommandée ou remise contre décharge.

VI – Représentation des apprenants

Article 14 : Représentation des apprenants

Pour les actions de formation à caractère collectif et dont la durée totale dépasse cinq cents (500) heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :

• tous les apprenants sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la formation ;
• le responsable de l'organisme de formation a la charge de l'organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des apprenants ne peut être assurée ;
• les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection.

Les formations proposées par l'organisme de formation étant dispensées à distance et de manière individuelle, ces dispositions ne trouvent à s'appliquer que dans l'hypothèse où une action collective de plus de cinq cents heures serait organisée.

Article 15 : Rôle des délégués des apprenants

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des apprenants dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.

VII – Publicité et date d'entrée en vigueur

Article 16 : Publicité

Le présent règlement est présenté à chaque apprenant avant le début de la formation, joint à la convention ou au contrat de formation, et disponible à tout moment sur le site internet www.arcadiabusinessschool.com. Il entre en vigueur à la date de sa dernière mise à jour indiquée en tête de page.