Politique de protection des données personnelles / RGPD

La présente politique a pour objet d'expliquer comment ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL est amenée à traiter vos données personnelles.

Cette politique pourra être modifiée en fonction de l'évolution de la législation et de la réglementation en vigueur, et/ou des évolutions internes à ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL en matière de protection et de traitement des données à caractère personnel.

Le responsable de traitement des données personnelles

ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL est une SAS au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 108 854 050, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, représentée par son représentant légal (ci-après l'« Organisme de formation »). Organisme de formation dont la déclaration d'activité est en cours d'enregistrement auprès du Préfet de la région d'Île-de-France. Cet enregistrement ne vaudra pas agrément de l'État.

L'Organisme de formation, agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données des utilisateurs du présent site et de ses clients (ci-après, ensemble, les « Utilisateurs »).

Délégué à la protection des données (DPO) : M. FLON, joignable via le formulaire de contact.

Il veille à ce que le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs soit effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est une information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est dite identifiable lorsqu'elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

L'Organisme de formation peut être amené à collecter ou obtenir les données personnelles des Utilisateurs (ci-après les « Données ») émanant des sources suivantes :

1. Données fournies par les Utilisateurs (exemple : formulaire de contact en ligne ; données volontairement communiquées en réponse à une demande d'informations et/ou dans le cadre de conseils apportés par l'Organisme de formation).
2. Données recueillies dans le cadre de l'inscription aux formations et de la création du compte apprenant des Utilisateurs sur la plateforme pédagogique en ligne de l'Organisme de formation.
3. Données issues de la relation commerciale (convention ou contrat de formation, dossier de prise en charge par un organisme financeur, facturation).
4. Données rendues publiques par les Utilisateurs (exemple : avis de satisfaction ; notation des modules de formation).
5. Données relatives aux contenus en ligne de l'Organisme de formation (exemple : interaction des Utilisateurs avec ces contenus).
6. Données issues de la navigation des Utilisateurs sur le site internet de l'Organisme de formation (exemple : adresse IP, journaux de connexion du serveur).

Dans ce cadre, le type de Données que l'Organisme de formation est amené à traiter, en tout ou partie, est le suivant :

1. Identité : nom, prénom, genre, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, identifiant interne à l'Organisme de formation permettant l'identification des Utilisateurs.
2. Informations professionnelles : statut professionnel, nom et taille de l'entreprise, secteur d'activité, dernier diplôme obtenu, habilitation professionnelle visée.
3. Informations relatives à la commande et au paiement : numéro de la transaction, montant de l'achat, moyen de paiement, adresse de facturation, références de l'accord de prise en charge de l'organisme financeur. Les données bancaires sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement et ne sont pas conservées par l'Organisme de formation.
4. Informations relatives au suivi de la formation : relevés de connexion à la plateforme pédagogique, temps de parcours, résultats aux évaluations, attestations et livrets de formation délivrés.
5. Informations relatives à l'utilisation du site internet et de la plateforme pédagogique : adresse IP, identifiant et mot de passe du compte apprenant, date et heure de connexion.
6. Informations relatives à la situation de handicap, uniquement lorsque l'Utilisateur les communique volontairement afin de bénéficier d'aménagements de la formation ou des évaluations.

En cas de non-fourniture de Données obligatoires, l'Organisme de formation pourrait être dans l'incapacité de faire bénéficier les Utilisateurs de tout ou partie de ses services.

Par exemple, l'Organisme de formation pourrait ne pas être en mesure de contacter et/ou de répondre efficacement aux demandes des Utilisateurs, de valider les demandes d'inscription, de création de compte et/ou de paiement des formations, ou encore d'assurer le suivi et l'accompagnement des Utilisateurs dans le cadre de la réalisation de leurs formations et la délivrance des attestations exigées par les autorités de tutelle (notamment l'ORIAS).

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

L'Organisme de formation collecte et traite les Données aux fins suivantes :

1. Traitement des demandes d'informations des Utilisateurs et conseils apportés s'agissant des formations proposées, de l'adéquation de celles-ci avec leur profil et leur projet professionnel ou encore des modes de financement envisageables.
2. Traitement des demandes d'inscription des Utilisateurs aux formations et établissement des conventions ou contrats de formation.
3. Traitement des demandes de création, de modification et d'accès au compte apprenant des Utilisateurs sur la plateforme pédagogique en ligne de l'Organisme de formation.
4. Traitement du paiement des formations et constitution des dossiers de prise en charge auprès des organismes financeurs (OPCO, France Travail, fonds d'assurance formation).
5. Traitement de la relation commerciale et de la relation pédagogique (suivi de l'assiduité, évaluations, délivrance des attestations et livrets de formation, archivage des justificatifs de réalisation).
6. Opérations de sécurité électronique du site internet et de la plateforme pédagogique (enregistrement des identifiants et informations d'accès).
7. Opérations de communication : communication avec les Utilisateurs par tous moyens (notamment par courriel), sur tous sujets susceptibles de les intéresser en lien avec leur formation ou l'offre de l'Organisme de formation, dans le respect des lois applicables en la matière.
8. Enquêtes de satisfaction et amélioration continue des formations.
9. Procédures judiciaires (constatation, exercice ou défense d'un droit en justice) ou actions de prévention, d'investigation ou de détection de fraudes et autres infractions.

Sur quelle base légale traitons-nous vos données personnelles ?

L'Organisme de formation est amené à traiter les Données sur la base des fondements légaux suivants :

Qui est destinataire de vos données personnelles ?

Les Données des Utilisateurs sont utilisées par les services internes de l'Organisme de formation (équipes pédagogique, administrative et commerciale), dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles peuvent également être communiquées, en tout ou partie, aux sous-traitants auxquels l'Organisme de formation fait appel (hébergement du site et de la plateforme pédagogique, prestataire de paiement, envoi de courriels, signature électronique). Dans ce cas, l'Organisme de formation veille à ce que les sous-traitants traitent les Données conformément à ses instructions et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement des Données réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits des Utilisateurs.

À la demande de l'Utilisateur et dans la limite nécessaire à l'instruction de son dossier, les Données sont transmises aux organismes financeurs (OPCO, France Travail, fonds d'assurance formation) et, le cas échéant, à son employeur. L'Organisme de formation peut également être tenu de communiquer certaines Données aux autorités administratives compétentes (services régionaux de contrôle de la formation professionnelle, administration fiscale), dans le cadre de ses obligations légales.

L'Organisme de formation peut être amené à transférer des Données hors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis, dans le cadre du recours à certains sous-traitants (prestataire de paiement, outils de messagerie). Ces transferts sont encadrés soit par une décision d'adéquation de la Commission européenne, soit par la conclusion des clauses contractuelles types établies par la Commission européenne.

L'Organisme de formation ne vend ni ne loue les Données des Utilisateurs à des tiers à des fins de marketing.

Enfin, lorsque l'Utilisateur utilise des services de l'Organisme de formation en relation avec les réseaux sociaux, cette utilisation est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines Données entre les réseaux sociaux et l'Organisme de formation. Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable de l'utilisation des Données faite par les réseaux sociaux. Il appartient à l'Utilisateur de paramétrer et de contrôler directement sur ces derniers l'accès à ses Données et leur confidentialité.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les Données sont conservées pendant le temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir :

1. Données relatives à l'exécution du contrat : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant cinq (5) ans au titre du délai légal de prescription.
2. Données relatives à la prospection commerciale : pendant trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l'Utilisateur ou de la collecte des Données s'agissant des prospects, ou à compter de la fin de la relation commerciale s'agissant des clients.
3. Données relatives à la facturation : pendant dix (10) ans au titre des obligations légales comptables.
4. Justificatifs de réalisation des actions de formation (relevés de connexion, évaluations, attestations) : pendant la durée nécessaire aux contrôles des organismes financeurs et de l'administration, soit jusqu'à dix (10) ans.
5. Données relatives au compte apprenant créé sur la plateforme pédagogique : pendant la durée d'accès à la formation, puis jusqu'à la suppression du compte par l'Utilisateur. Toutefois, le compte sera considéré comme inactif et supprimé, après information de l'Utilisateur, s'il n'a pas été fermé cinq (5) ans après sa dernière utilisation. Si le compte a été suspendu ou bloqué, le délai est ramené à deux (2) ans à compter de cette suspension ou de ce blocage.
6. Données issues de la navigation sur le site internet (journaux de connexion) : pendant treize (13) mois au maximum.
7. Données relatives à une situation de handicap : pendant la durée de la formation et des aménagements accordés, puis supprimées.

Quels sont vos droits en matière de données personnelles ?

L'Organisme de formation est particulièrement soucieux du respect des droits accordés aux Utilisateurs dans le cadre des traitements de Données qu'il met en œuvre, à savoir :

1. Votre droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, demander une copie de vos Données et des informations relatives au traitement.
2. Votre droit à la rectification de vos Données : vous pouvez nous demander que vos Données soient, selon le cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
3. Votre droit à l'effacement de vos Données : vous pouvez nous demander l'effacement de vos Données dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l'effacement des données n'est pas un droit général et qu'il ne pourra y être fait droit que dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment sous réserve des obligations légales de conservation de l'Organisme de formation.
4. Votre droit à la limitation des traitements de vos Données : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données dans les cas prévus par la législation et la réglementation en vigueur.
5. Votre droit de vous opposer aux traitements de vos Données : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données dont le fondement légal est l'intérêt légitime poursuivi par l'Organisme de formation. En cas d'exercice d'un tel droit d'opposition, l'Organisme de formation veillera à ne plus traiter vos Données dans le cadre du traitement concerné, sauf s'il peut démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Vous pouvez également vous opposer à tout moment et sans frais à la prospection commerciale.
6. Votre droit à la portabilité de vos Données : vous disposez du droit à la portabilité de vos Données. Ce droit est limité aux traitements dont le fondement légal est votre consentement ou l'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat.
7. Votre droit de retirer votre consentement : lorsque les traitements de Données mis en œuvre par l'Organisme de formation sont fondés sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
8. Votre droit d'introduire un recours : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr).
9. Votre droit de définir des directives post mortem : vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données après votre décès.
10. Les modalités d'exercice de vos droits : tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés via le formulaire de contact ou par voie postale, en justifiant de votre identité par tous moyens, auprès de : ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL – Données personnelles – 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux (2) mois en cas de demande complexe.

Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

L'Organisme de formation prend les dispositions nécessaires pour que les Données des Utilisateurs soient protégées. Il applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les Données ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle et journalisation des accès, sauvegardes régulières, hébergement au sein de l'Union européenne.

Toutefois, la transmission d'informations sur internet n'étant pas totalement sûre, l'Organisme de formation ne peut garantir la sécurité des Données qui lui sont transmises par internet. Cette transmission s'effectue aux risques de l'Utilisateur, qui doit s'assurer que ses Données sont envoyées de manière sécurisée.

Par ailleurs, les Utilisateurs disposant d'un compte apprenant sur la plateforme pédagogique de l'Organisme de formation s'engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, à ne pas partager leur compte et à déclarer à l'Organisme de formation toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'ils en ont connaissance.

Gestion des cookies

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