Mentions légales

Article 1 – Identification de l'éditeur

La marque « Arcadia Executive Business School » est la propriété de la société ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 108 854 050, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Elle est l'éditeur du site www.arcadiabusinessschool.com (ci-après le « Site »).

Organisme de formation dont la déclaration d'activité est en cours d'enregistrement auprès du Préfet de la région d'Île-de-France. Cet enregistrement ne vaudra pas agrément de l'État.

• Arcadia est une société par actions simplifiée de droit français (SAS au capital de 1 000 €), identifiée par l'INSEE sous le numéro SIREN 108 854 050.
• Arcadia est un organisme de formation professionnelle indépendant, dont l'activité relève des dispositions du Code du travail relatives à la formation professionnelle continue ; sa déclaration d'activité est effectuée auprès du Préfet de la région d'Île-de-France.
• Arcadia bénéficie, pour ses prestations de formation professionnelle continue, de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée prévue à l'article 261, 4. 4° du Code général des impôts.
• Arcadia dispense l'intégralité de ses formations à distance, sur l'ensemble du territoire français, dans les domaines de la finance, de l'assurance et de l'immobilier.
• Arcadia s'engage à rendre son offre de formation accessible aux personnes en situation de handicap ; un référent handicap, M. FLON, est joignable via le formulaire de contact (voir la rubrique Accessibilité).

Directeur de la publication : M. FLON.
Contact : formulaire de contact.

Article 2 – Voies de recours et réclamations

Service réclamations

En cas d'insatisfaction concernant nos services, vous pouvez former une demande de réclamation à l'adresse suivante :
ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL – Service Réclamations – 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
Le service est également joignable via le formulaire de contact.

Votre demande sera traitée dans les délais suivants :

1. Un accusé de réception vous sera adressé sous dix (10) jours ouvrables pour attester de la bonne réception de votre réclamation, sauf en cas de réponse dans ce délai.
2. La réponse définitive vous sera adressée dans les deux (2) mois suivant la réception de votre réclamation complète, assortie des pièces justificatives nécessaires.

En cas de circonstances particulières empêchant le bon traitement de votre réclamation et le respect des délais ci-dessus mentionnés, nous nous engageons à vous en tenir informé.

Médiation de la consommation

En cas de rejet ou de réponse insatisfaisante à votre réclamation, vous avez la possibilité de saisir gratuitement un médiateur indépendant (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation) :

[médiateur de la consommation à désigner]

À réception de votre demande complète, le médiateur de la consommation dispose de trois (3) semaines pour statuer sur la recevabilité de celle-ci. Si la demande est recevable, le médiateur disposera d'un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la notification de recevabilité pour formuler une proposition.

Le règlement complet de la médiation de la consommation est disponible auprès du médiateur, à l'adresse indiquée ci-dessus.

Le client, comme le professionnel, sont libres de quitter ou de poursuivre le processus de médiation, puis d'accepter ou de refuser la recommandation du médiateur. La médiation n'exclut pas la possibilité d'un recours devant une juridiction (article R. 612-4 du Code de la consommation).

Article 3 – Protection des données personnelles / RGPD

ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL a déployé un programme de sensibilisation au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce programme est destiné à l'ensemble de ses collaborateurs et a pour objet de s'assurer de leur compréhension des fondamentaux de la réglementation afférente à la protection des données personnelles, de leur permettre d'en comprendre la nature et l'importance, de leur apprendre à répondre aux demandes d'accès et à déceler et signaler toute violation dont ils pourraient avoir connaissance.

La politique interne de protection des données personnelles de ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL exige que tout nouveau traitement associé à des données personnelles soit soumis, avant lancement, à une analyse des risques pour la vie privée. L'objectif est d'anticiper et de minimiser les risques liés à la confidentialité et de prévenir tout comportement intrusif.

ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL a établi une politique de signalement des incidents ainsi que diverses procédures permettant une évaluation constante et, le cas échéant, une alerte en cas d'incident. Cette politique comprend dans son périmètre la problématique des données personnelles.

Parmi les priorités de ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL dans l'élaboration de son programme de conformité figure le suivi de ses obligations relatives au RGPD, et notamment le recueil des consentements, les politiques de confidentialité, les processus d'enregistrement et l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Elle procède à des examens réguliers de conformité, à des revues et mises à jour des procédures en place et au déploiement d'actions de sensibilisation ayant pour objet la sécurité de l'information.

ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL a également mis en place des procédures sur la manière de reconnaître et de répondre aux demandes d'accès aux données, des rappels sur l'importance des contrôles d'identité, ainsi que des procédures de réponse aux demandes de portabilité, de rectification et de suppression des données personnelles.

La collecte des données personnelles a pour finalité de répondre aux demandes d'information et d'achat des utilisateurs et des clients, et d'assurer l'exécution et le suivi des prestations de formation. Ces données peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé et d'un archivage, en lien avec les finalités de la prestation proposée.

En acceptant de recevoir des informations de la part de ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL, l'utilisateur du Site ou le client consent à recevoir les informations en question. L'utilisateur du Site, de même que chaque client, dispose du droit de s'opposer sans frais à l'utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et articles 15 à 22 du RGPD).

Responsable du traitement des données personnelles : ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL, représentée par son représentant légal.
Délégué à la protection des données (DPO) : M. FLON, joignable via le formulaire de contact.

Modalités d'exercice de vos droits : adressez votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, soit via le formulaire de contact, soit par courrier postal à : ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL – Données personnelles – 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.

Le détail des traitements mis en œuvre est décrit dans notre politique de protection des données personnelles.

Article 4 – Site internet / propriété intellectuelle

Directeur de la publication : M. FLON.

L'hébergeur technique du Site est la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, SAS au capital de 50 000 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

Responsabilité : l'utilisation du Site s'exerce sous la seule responsabilité de l'internaute et/ou du client. ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui peut être faite du contenu du présent Site, ainsi qu'aux terminaux et logiciels utilisés à cette fin. ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL apporte ses meilleurs soins au contrôle et à la mise à jour des informations présentées ; les utilisateurs sont invités à vérifier ces informations. Les conditions d'utilisation du Site sont précisées dans les conditions générales d'utilisation.

Propriété intellectuelle : tous les éléments de ce Site (marque, logo, structure, textes, programmes de formation, illustrations, éléments graphiques, vidéos, bases de données et logiciels), à l'exclusion des éléments émanant de tiers, notamment de partenaires, sont la propriété de ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL ou font l'objet d'une autorisation légale d'utilisation. La protection de ce Site et de chacun de ses éléments relève par conséquent des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle, notamment celles relatives au droit d'exploitation et d'utilisation des marques, du logo, des images, des textes, ou des droits d'auteur. Dès lors, toute reproduction et/ou utilisation, en tout ou partie, sur tout support électronique ou autre, sans l'autorisation écrite et préalable de ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL, sont interdites et peuvent constituer un acte de contrefaçon, une atteinte au droit à l'image et aux droits des personnes, engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Formations et attestations : les programmes, durées et modalités présentés sur le Site sont fournis à titre d'information et peuvent évoluer en fonction des textes réglementaires. Les conditions contractuelles applicables sont celles des conditions générales de vente, du règlement intérieur et de la convention ou du contrat de formation signé.

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