Conditions générales d'utilisation (CGU)

Le site internet www.arcadiabusinessschool.com (ci-après le « Site ») est édité par ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 108 854 050.

ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL est un organisme de formation proposant des formations à distance dans les domaines de la finance, de l'assurance et de l'immobilier. Organisme de formation dont la déclaration d'activité est en cours d'enregistrement auprès du Préfet de la région d'Île-de-France. Cet enregistrement ne vaudra pas agrément de l'État.

Article I – Définitions

• CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site.
• CGV : désigne les conditions générales de vente des formations proposées par ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL.
• Consommateur : désigne une personne physique majeure achetant une FOAD à titre personnel, à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• Contenus : désigne tout élément, donnée, application, logiciel, interface, base de données, œuvre ou composante de toute nature et de tout genre tels que notamment les textes, visuels, images, sons, vidéos, photos, illustrations, dessins, icônes, créations informatiques ou infographiques, animations audio et/ou vidéo du Site, de la Plateforme ou des formations Arcadia.
• Durée : désigne la période durant laquelle la FOAD est accessible sur la Plateforme et utilisable par le Professionnel ou le Consommateur, une fois son achat effectué. Sauf stipulation contraire des CGV ou des conditions particulières, la Durée d'une FOAD est de six (6) mois à compter de l'ouverture de l'accès (trois (3) mois pour la préparation à l'examen AMF).
• FOAD : désigne les formations ouvertes à distance (ou e-learning).
• Informations Confidentielles : désigne toutes les informations et données, quelle qu'en soit la nature, et notamment techniques, commerciales, stratégiques ou financières, ainsi que, notamment et de manière non exhaustive, tous documents de toute nature, écrits ou imprimés, tous Contenus, échantillons, modèles, maquettes, spécifications, logiciels, produits, rapports, descriptifs, états financiers, prévisions, études de marché, savoir-faire et autres présentés comme confidentiels par ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL, le Professionnel ou le Consommateur et transmis sur le Site ou via la Plateforme par écrit, oralement ou par tout autre moyen.
• Plateforme : désigne la plateforme pédagogique en ligne par laquelle les Contenus des FOAD sont mis à disposition des apprenants.
• Professionnel : désigne le professionnel exerçant son activité soit de manière indépendante sous une forme immatriculée sous un numéro SIREN, soit sous la forme d'une personne morale de droit privé ou de droit public. Le Professionnel peut désigner plusieurs apprenants comme bénéficiaires des FOAD.
• Site : désigne le site internet www.arcadiabusinessschool.com.
• Visiteurs : désigne les personnes physiques ou morales qui consultent le Site ou utilisent le formulaire de contact du Site.

Article II – Objet des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation du Site (ci-après « CGU ») établissent les règles selon lesquelles ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL met à disposition de tout internaute des informations ainsi que son offre de services, et s'appliquent à toute personne ayant accès au Site ou le consultant (ci-après les « Visiteurs »). La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation des présentes CGU.

ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les CGU à tout moment et sans notification préalable. Cette modification ne vaut que pour l'avenir et s'applique à toute nouvelle caractéristique du Site. La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation de la nouvelle version des CGU.

Article III – Offres

ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL commercialise des formations à destination des Professionnels, dispensées à distance via des contenus de formation mis à disposition en ligne au moyen du Site et de la Plateforme.

ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL commercialise également des formations à destination des Consommateurs, dispensées à distance via des contenus de formation mis à disposition en ligne au moyen du Site et de la Plateforme.

Tous les formateurs et concepteurs de contenus intervenant pour ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL déclarent, au début de chaque année civile, les liens pouvant entraîner un conflit d'intérêts et s'engagent à respecter les obligations et engagements suivants : devoir de probité, d'indépendance, d'impartialité, de confidentialité, de professionnalisme et de réserve.

Les programmes des formations sont recensés sur le Site dans un catalogue. Ces programmes sont prévisionnels : ils peuvent faire l'objet de modifications, aussi bien sur le contenu des modules que sur le profil des intervenants, notamment pour tenir compte de l'évolution des textes réglementaires. Ils sont détaillés par fiches thématiques, précisant également les modalités de suivi et les types d'évaluation.

Les FOAD sont réservées aux Professionnels et aux Consommateurs qui en passent commande après acceptation des CGV. Les Visiteurs sont expressément renvoyés à ces dernières, ainsi qu'aux modalités de financement présentées sur le Site.

Article IV – Conditions d'utilisation du Site

Article 4.1. Navigation sur le Site

Le Site présente par défaut les contenus et fonctionnalités suivants : la présentation de ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL, de ses principes pédagogiques et de son équipe ; le catalogue des formations proposées ; une rubrique dédiée aux modalités de financement ; un formulaire de contact ; et d'autres services décrits séparément dans les présentes CGU.

Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités du Site et de la Plateforme, il est recommandé d'utiliser la dernière version à jour de l'un des navigateurs suivants : Chrome, Firefox, Edge ou Safari. Internet Explorer n'est pas pris en charge. Certains appareils de génération ancienne peuvent présenter des problèmes de compatibilité.

Le Professionnel doit s'assurer qu'il dispose, et qu'il a mis à disposition du ou des apprenants, des matériels, logiciels, configurations et autres éléments permettant une connexion suffisante à internet ainsi que l'accès au Site et à la Plateforme, sous sa seule responsabilité.

Article 4.2. Liens vers d'autres sites

ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL peut proposer sur le Site des liens hypertextes vers des sites tiers (notamment les sites des autorités de tutelle et des organismes financeurs). Ces liens sont établis en fonction de l'intérêt du contenu proposé par ces sites, au moment où les liens ont été créés. Cependant, ces sites tiers étant par nature indépendants de ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL, ils peuvent évoluer ensuite sans préavis et ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL ne peut donc pas garantir la pérennité des contenus accessibles par ces liens au fil du temps.

En conséquence, ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL ne saurait être tenue pour responsable des contenus accessibles à partir de ces liens et décline toute responsabilité éditoriale à ce titre. Tout Visiteur constatant qu'un lien présent sur le Site conduit à un contenu qui semble obsolète ou inapproprié est invité à le signaler par l'intermédiaire de la page de contact. ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites, et les liens hypertextes ainsi fournis n'impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites.

Article 4.3. Formulaire de contact

D'une façon générale, les Visiteurs peuvent consulter le Site sans avoir à renseigner d'informations ou de données à caractère personnel. Toutefois, dans le cas d'une demande adressée via le formulaire de contact, d'une demande de devis, d'inscription ou de préinscription à une FOAD, le Visiteur doit fournir des informations pouvant être qualifiées de données à caractère personnel, comme son nom ou son adresse de courriel. Les conditions de la politique de protection des données personnelles de ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL sont alors applicables, notamment pour l'exercice par les Visiteurs de leurs droits.

Les Visiteurs peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir de communications de la part de ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL, soit en y faisant opposition selon les conditions de la politique de protection des données personnelles, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces messages.

Article 4.4. Disponibilité du Site

ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL met le Site à disposition des Visiteurs, sous réserve des aléas techniques et des plages de maintenance applicables. Les Visiteurs sont informés des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL ne peut garantir une accessibilité permanente au Site et ne peut être tenue responsable des éventuels ralentissements ou indisponibilités. L'accès au Site est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens.

Les Visiteurs reconnaissent avoir conscience des caractéristiques techniques et des aléas relatifs aux temps de chargement, de consultation ou autres transactions effectuées sur internet, la constitution même du réseau empêchant de connaître le débit du destinataire, le chemin emprunté par les données ou encore le taux de disponibilité de la bande passante. Les Visiteurs reconnaissent également qu'ils sont avertis des risques de failles relatives à la sécurité et à la confidentialité des données et contenus envoyés et reçus via internet.

Article 4.5. Accessibilité

ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL s'efforce de rendre le Site et la Plateforme accessibles au plus grand nombre. Les Visiteurs en situation de handicap peuvent solliciter des aménagements d'accès ou d'évaluation auprès du référent handicap, M. FLON, via la page de contact (voir la rubrique Accessibilité).

Article V – Protection des données à caractère personnel

Article 5.1. Conformité

ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL s'engage à respecter le droit applicable en France relatif à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, à savoir la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par son décret d'application du 1er août 2018, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En conséquence, ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL s'engage à respecter ces principes et obligations selon les conditions exposées dans la politique de protection des données personnelles dédiée à ces questions. Les Visiteurs sont invités à s'y référer, notamment pour exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et d'effacement.

Article 5.2. Sécurité et confidentialité du traitement

ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL, son personnel et ses sous-traitants prennent toute mesure nécessaire pour préserver et faire respecter l'intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel des Visiteurs et des apprenants dans le cadre de la fourniture du Site et de l'exécution des FOAD, et notamment pour ne rendre accessibles et consultables les données à caractère personnel qu'aux seuls personnels de ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL et de ses partenaires sous-traitants dûment habilités et autorisés en raison de leurs fonctions et qualité, dans la stricte limite de ce qui leur est nécessaire à l'accomplissement de leurs fonctions.

ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL et ses sous-traitants s'engagent à mettre en œuvre tout dispositif de sécurité conforme aux normes en vigueur, permettant d'assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel contre les risques d'intrusion, de fuite, de détournement ou de corruption.

Article VI – Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, et notamment tous droits d'auteur, marques, dessins et modèles, bases de données ou logiciels de ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL, ainsi que les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation qui en découlent, appartiennent et restent la propriété de ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL, sans qu'aucune des stipulations des CGU ne puisse être interprétée comme cédant ou transférant le moindre droit de propriété aux Visiteurs ou à tout tiers.

Conformément à l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de quelque manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant du Site (par exemple, mais non exclusivement : textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes) sans l'autorisation écrite, explicite et préalable de ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL.

Article 6.1. Limitation d'utilisation

Conformément à l'article L. 122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d'un élément du Site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée, ce qui exclut expressément toute réutilisation à titre commercial et toute transmission à un tiers quel qu'il soit. Le Visiteur est informé que toute utilisation non autorisée de tout ou partie du Site est susceptible de poursuites, et s'interdit toute communication aux tiers ou toute réutilisation à d'autres fins que sa formation.

La mise à disposition du Site n'emporte pas l'autorisation pour les Visiteurs d'utiliser les marques et les signes distinctifs de ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL, de ses partenaires, prestataires et sous-traitants, ni tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute appropriation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du Site, des marques ou des signes distinctifs mentionnés ci-dessus engage la responsabilité du Visiteur envers ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL, nonobstant tout recours de cette dernière.

Toute utilisation du Site autre que celle autorisée par les présentes CGU est interdite. À ce titre, les Visiteurs s'interdisent de procéder à toute reproduction provisoire ou permanente de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit. En outre, est interdite toute diffusion, distribution, mise à disposition directe ou indirecte de tout ou partie du Site au bénéfice d'un tiers ou du public, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que toute traduction, adaptation, arrangement ou modification du Site, notamment en vue de la création d'un service similaire. De même, sont interdites l'extraction ou la réutilisation d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données utilisées par le Site.

Article VII – Responsabilité

ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL s'engage à mettre à disposition le Site et à fournir des informations pertinentes dans le cadre d'une obligation de moyens. Les Visiteurs utilisent le Site à leurs propres risques. La responsabilité de ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL ne peut être engagée quant à d'éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le Site. ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL invite tout Visiteur qui constate une erreur à la lui signaler via la page de contact.

Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses prestataires et sous-traitants éventuels, causant un dommage à l'autre partie, dans les conditions des présentes. Elles s'engagent à ne pas faire du Site et des Contenus un usage contraire au droit applicable aux communications électroniques, ni à apporter leur concours à un tel usage.

Quelle que soit la FOAD en cause et en toute hypothèse, ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL ne saurait en aucun cas être tenue responsable d'éventuels préjudices indirects des Consommateurs, du Professionnel, des apprenants ou de tiers, et notamment de toutes pertes de données, de clientèle ou de prospects, perte de chance, manque à gagner, augmentation de coûts, action ou réclamation engagée par un tiers contre le Professionnel, le Consommateur ou les apprenants, sans que cette liste soit limitative. En cas de manquement de ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL prouvé par le Professionnel, le Consommateur ou l'apprenant, la responsabilité de ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL pour les dommages directs prouvés par ces derniers est limitée au prix de la FOAD concernée.

En outre, en cas de litige, ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL peut valablement administrer la preuve des actions et des validations du Professionnel, des apprenants et des Consommateurs à l'aide des journaux de connexion, relevés et autres éléments reçus, générés ou conservés par ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL, qui seuls feront foi, ce que le Professionnel, les apprenants et les Consommateurs reconnaissent.

En toute hypothèse, ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL se réserve le droit d'interrompre la ou les FOAD ainsi que l'accès au Site et/ou de supprimer les contenus litigieux de ses serveurs ou de ceux de son partenaire, sans préavis ni indemnité aux Visiteurs, nonobstant la faculté pour ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL de poursuivre l'indemnisation de ses éventuels préjudices.

Article VIII – Confidentialité

La consultation du Site n'est pas couverte par une obligation de confidentialité, mais les échanges avec les équipes de ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL, notamment à la suite de l'utilisation de la page de contact ou des demandes d'inscription ou de préinscription sur le Site, ont le caractère d'Informations Confidentielles.

Chacune des parties s'oblige à (i) tenir confidentielles toutes les Informations Confidentielles qu'elle recevra de l'autre partie, et notamment à (ii) ne pas divulguer les Informations Confidentielles de l'autre partie à un tiers quelconque, autre que les personnes ayant besoin de les connaître pour l'exécution des présentes CGU, et (iii) n'utiliser les Informations Confidentielles de l'autre partie qu'à l'effet d'exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes des présentes CGU. Le Professionnel se porte fort du respect par ses apprenants de ces obligations.

Les obligations des parties à l'égard des Informations Confidentielles demeurent en vigueur pendant toute la durée de consultation du Site et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la partie les divulguant.

ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL s'engage à veiller au respect par ses sous-traitants (hébergeur, prestataires de messagerie, etc.) des conditions de sécurité et de confidentialité des Informations Confidentielles hébergées, et s'assure de la mise en œuvre de mesures de sécurité physiques et logiques, ainsi que des restrictions d'accès nécessaires, dans le cadre d'une obligation de moyens.

Article IX – Divers

Article 9.1. Force majeure

En cas de force majeure, les obligations de ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL relatives au Site seront suspendues pendant la durée de cette cause. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les cas d'introduction frauduleuse dans le système informatique et/ou de piratage des données de ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL.

Article 9.2. Sous-traitance

ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL recourt à des partenaires pour la fourniture de tout ou partie du Site, et notamment à un hébergeur (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix). En conséquence, il est convenu que ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL peut confier à un sous-traitant tout ou partie des prestations stipulées dans les présentes CGU, et recourt à des professionnels fournissant des prestations conformes à l'état de l'art. ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL reste toutefois responsable envers les Visiteurs des prestations sous-traitées, dans les conditions de l'article « Responsabilité » ci-dessus.

Article 9.3. Autres

Les CGU expriment l'intégralité des obligations et de l'accord entre les parties et se substituent à tous autres accords, écrits ou oraux, concernant leur objet. ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL se réserve le droit de modifier à tout moment la teneur des présentes CGU pour prendre en compte toute modification technique ou réglementaire applicable au Site, sans préavis. Les Visiteurs en sont informés via le Site.

En cas de nullité d'une stipulation des CGU, les autres stipulations resteront en vigueur. Les parties s'entendront alors pour adopter une nouvelle stipulation qui se substituera à la disposition concernée.

Le fait pour l'une des parties de ne pas exiger l'application d'une clause quelconque des CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits qu'elle tient des CGU.

ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL se réserve la possibilité de céder tout ou partie de ses obligations à tout tiers de son choix. En outre, les CGU ne comportent aucune exclusivité, ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL restant libre de mettre tout service de son catalogue à disposition d'autres clients que les Visiteurs, directement ou indirectement, sans restriction.

ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL fait élection de domicile à son siège social, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, pour les besoins des présentes CGU.

Article X – Droit applicable

Les CGU sont régies par la loi française. Tout différend né de la formation, de l'interprétation, de l'exécution ou de la cessation des CGU, pour quelque cause que ce soit, fera l'objet d'une tentative de conciliation entre les parties. Le Consommateur peut en outre recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales. À défaut de conciliation, tout différend entre les parties né de la formation, de l'interprétation, de l'exécution, de la cessation ou de la résiliation des CGU sera porté devant le tribunal compétent du siège de ARCADIA EXECUTIVE BUSINESS SCHOOL, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sous réserve des règles de compétence d'ordre public applicables aux Consommateurs.